Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Politique de confidentialité
BullyingCanada s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses donateurs, de ses bénévoles, de ses membres et de toute autre personne liée à notre organisme. Nous accordons une grande importance à la confiance des personnes avec qui nous traitons, et à celle du public, et nous reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous fassions preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous traitons l’information qui nous est communiquée.
BullyingCanada s’engage à protéger la vie privée de ses parties prenantes. Et surtout : votre droit personnel à la confidentialité et à la vie privée sera protégé.
Échange de listes d’envoi entre organismes de bienfaisance enregistrés réputés
Pour nous aider à trouver de nouveaux sympathisants et à mener nos programmes de collecte de fonds de façon rentable, nous échangeons parfois une petite partie de notre liste de donateurs par publipostage avec d’autres organismes de bienfaisance réputés qui partagent nos valeurs. Nous ne le faisons qu’après avoir donné aux donateurs la possibilité de refuser de participer à cet échange de listes. Les donateurs peuvent se retirer de cette entente en tout temps.
En acceptant que nous échangions les coordonnées qu’ils ont fournies volontairement, les donateurs nous aident à obtenir les noms de nouveaux sympathisants potentiels et un nouveau soutien pour un travail essentiel sans but lucratif. Les listes d’envoi sont échangées de façon anonyme par l’intermédiaire de courtiers en listes tiers et servent à envoyer des sollicitations par publipostage. Ces courtiers en listes sont tenus de s’assurer que les propriétaires des listes ont obtenu le consentement approprié pour utiliser les noms figurant sur les listes.
Les autres organismes de bienfaisance n’apprendront le nom et l’adresse de nos donateurs que si les donateurs de BullyingCanada acceptent de faire un don à l’organisme avec lequel nous avons échangé des listes d’envoi. De même, BullyingCanada ne prend connaissance des noms figurant sur les listes que nous échangeons que lorsqu’un donateur d’un autre organisme décide de faire un don à BullyingCanada.
Accès à l’information sur les donateurs individuels
Nous serons heureux d’informer les donateurs de l’existence, de toute utilisation et de toute communication de renseignements permettant de les identifier, et de leur donner accès à ces renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi, dans les 30 (trente) jours suivant la réception d’une demande écrite adressée à :
Privacy Office BullyingCanada, Inc. 471 Smythe Street, P.O. Box 27009 Fredericton, NB, E3B 9M1
Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui peuvent servir à distinguer, à identifier ou à joindre une personne en particulier. Ces renseignements peuvent comprendre les opinions ou les croyances d’une personne, ainsi que des faits la concernant ou s’y rapportant, s’ils sont fournis à BullyingCanada dans le cadre de sondages ou de conversations. Exceptions : les coordonnées d’affaires et certains renseignements accessibles au public, comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Lorsqu’une personne utilise également ses coordonnées personnelles comme coordonnées d’affaires, nous considérons que les coordonnées fournies sont des coordonnées d’affaires et qu’elles ne sont donc pas protégées à titre de renseignements personnels.
Comment nous recueillons les renseignements personnels
BullyingCanada recueille des renseignements personnels sur une personne uniquement lorsqu’ils sont fournis volontairement. En général, nous demandons le consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels au moment de leur collecte. Dans certaines circonstances, nous pourrions souhaiter utiliser des renseignements personnels recueillis antérieurement à une nouvelle fin (c.-à-d. une fin qui n’avait pas été précisée au moment de la collecte). Dans ce cas, nous en aviserons la personne par courriel ou par la poste et lui donnerons la possibilité de refuser cette nouvelle utilisation.
BullyingCanada recueille des renseignements personnels lorsqu’un don ou une promesse de don est fait, lorsque du matériel de BullyingCanada est demandé, ou lors de l’utilisation de certains de nos services Web.
Nous n’exigerons pas, comme condition d’interaction avec BullyingCanada, le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les fins explicitement précisées et légitimes pour lesquelles les renseignements sont fournis.
Pratiques en matière de protection de la vie privée
Les renseignements personnels recueillis par BullyingCanada sont traités de façon strictement confidentielle. Notre personnel est autorisé à accéder aux renseignements personnels uniquement dans la mesure où il a besoin de traiter ces renseignements pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de protection sont en place pour veiller à ce que les renseignements ne soient pas communiqués ou partagés plus largement que nécessaire pour atteindre la fin pour laquelle ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour assurer l’intégrité de ces renseignements et pour éviter qu’ils soient perdus ou détruits.
Les renseignements personnels que nous recueillons servent à effectuer la transaction demandée ou autorisée par le donateur. Cela peut comprendre l’utilisation de renseignements personnels pour traiter un don, envoyer l’information ou le matériel demandé, s’inscrire à l’un de nos événements, tenir les personnes informées des événements et des nouvelles de BullyingCanada, solliciter du soutien, et faire tout ce qui est nécessaire pour établir et entretenir nos relations avec nos sympathisants.
Pour les dons de mille dollars (1 000 $) ou plus, BullyingCanada publie le nom des donateurs sur son site Web, avec leur permission. Tous les donateurs individuels ayant fait un don de mille dollars (1 000 $) ou plus qui ne souhaitent pas que leur nom soit publié sont invités à indiquer leur préférence sur leur formulaire de don ou à communiquer avec nous par téléphone au (877) 352-4497, par courriel à DonorServices@BullyingCanada.ca ou par la poste au : 471 Smythe St, P.O. Box 27009, Fredericton, NB, E3B 9M1.
BullyingCanada peut communiquer des renseignements personnels à des tiers engagés pour nous aider à fournir des services afin de réaliser une ou plusieurs des fins décrites ci-dessus. Il est interdit à ces fournisseurs de services d’utiliser les renseignements personnels à toute autre fin que celle de fournir cette aide, et ils sont tenus de protéger les renseignements personnels qu’ils reçoivent de notre part ou auxquels ils ont accès, et de respecter les principes généraux de protection de la vie privée décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Nous offrons régulièrement aux personnes avec qui nous traitons la possibilité de refuser que leurs renseignements soient communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été explicitement recueillis. Si, à tout moment, une personne souhaite que ses renseignements soient mis à jour ou retirés de l’une de nos listes d’envoi, elle est invitée à nous écrire par courriel à DonorServices@BullyingCanada.ca ou à nous appeler au (877) 352-4497, et nous apporterons les modifications aux renseignements personnels dans un délai de 30 (trente) jours.
Si une personne n’a pas refusé de recevoir de l’information promotionnelle de notre bureau national, nous pouvons également utiliser ses coordonnées pour lui transmettre de l’information sur les nouveautés ou les activités de BullyingCanada, les activités de collecte de fonds à venir ou les possibilités de commandite.
Site Web et commerce électronique
Lorsque vous visitez notre site Web à BullyingCanada.ca, nous pouvons recueillir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons recueillir et utiliser des adresses IP pour analyser des tendances, administrer le site, suivre le parcours des donateurs et recueillir des données démographiques générales à des fins d’utilisation globale. Nous n’associons pas les adresses IP à des renseignements permettant d’identifier une personne.
Nous utilisons des protocoles de mot de passe et un logiciel de chiffrement pour protéger les renseignements personnels et les autres renseignements que nous recevons lorsqu’un produit ou un service comportant une transaction commerciale est demandé ou payé en ligne. Notre logiciel est régulièrement mis à jour afin d’assurer une protection maximale de ces renseignements.
Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Veuillez noter que BullyingCanada n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites Web. Nous encourageons nos donateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site Web et à lire la politique de confidentialité de chaque site Web qui recueille des renseignements permettant d’identifier une personne.
Utilisation des témoins
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs qui reviennent et faciliter l’accès continu au site Web et son utilisation. BullyingCanada n’utilise pas l’information transmise au moyen des témoins à des fins promotionnelles ou de marketing, et cette information n’est communiquée à aucun tiers. Les utilisateurs doivent savoir que BullyingCanada ne peut pas contrôler l’utilisation des témoins par des annonceurs ou des tiers.
Pour les personnes qui ne veulent pas que de l’information soit recueillie au moyen de témoins, la plupart des navigateurs permettent de refuser ou d’accepter les témoins. Veuillez noter que les témoins peuvent être nécessaires pour offrir certaines fonctionnalités de ce site.
Comment nous protégeons les renseignements personnels
BullyingCanada prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé et pour en maintenir l’exactitude et la bonne utilisation au moyen de mesures matérielles, techniques et organisationnelles appropriées. Toutes les transactions et contributions en ligne sur notre site Web se font au moyen d’un système sûr, privé et sécurisé qui protège les renseignements personnels de la personne.
Tous nos employés, bénévoles et fournisseurs de services sont tenus de respecter les modalités de la présente Politique de confidentialité et de préserver la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions. Tous nos systèmes sont protégés par un pare-feu de qualité supérieure, et tous les utilisateurs doivent utiliser un mot de passe.
Conservation et élimination des renseignements personnels
BullyingCanada conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la ou les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.
Mise à jour de la Politique de confidentialité
Nous examinons régulièrement nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans le cadre de nos diverses activités et mettons notre politique à jour. Veuillez consulter régulièrement notre site Web www.bullyingcanada.ca pour obtenir de l’information sur nos pratiques les plus récentes.
Comment vous désinscrire, demander l’accès à vos renseignements personnels ou les mettre à jour
BullyingCanada déploie des efforts commercialement raisonnables pour que ses dossiers soient complets, à jour et exacts. Si une personne souhaite consulter, mettre à jour ou corriger ses coordonnées personnelles, demander à être retirée de notre liste d’envoi, ou discuter avec nous d’une préoccupation relative à la protection de la vie privée, elle est priée de communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par la poste au 471 Smythe St, P.O. Box 27009, Fredericton, NB, E3B 9M1, par téléphone au (877) 352-4497 ou par courriel à DonationServices@BullyingCanada.ca
Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et sur vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca/en/
Demande d’information et de mise à jour
Notre organisme s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses donateurs, de ses bénévoles, de ses employés, de ses membres, de ses clients et de toutes ses autres parties prenantes. Nous accordons une grande importance à la confiance des personnes avec qui nous traitons, et à celle du public, et nous reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous fassions preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous traitons l’information que vous avez choisi de nous communiquer.
Les personnes peuvent consulter les renseignements que nous avons à leur sujet afin de les vérifier, de les mettre à jour et de les corriger, et de faire retirer tout renseignement périmé.
L’adresse et les coordonnées générales des donateurs et des clients peuvent être facilement mises à jour en nous retournant une carte de donateur ordinaire comportant les renseignements à jour ou en téléphonant sans frais à BullyingCanada au (877) 352-4497 pour demander une modification générale à un dossier de donateur.
Les demandes de modification de renseignements précis concernant un donateur ou un client, ainsi que les demandes de copies de dossiers personnels individuels, doivent nous être adressées par écrit à :
Privacy Office BullyingCanada Inc. 471 Smythe St, P.O. Box 27009 Fredericton, NB, E3B 9M1
Veuillez noter que, lorsque certains dossiers personnels individuels sont demandés, ils peuvent contenir des renseignements confidentiels concernant d’autres personnes ou des renseignements confidentiels propres à BullyingCanada. Conformément aux politiques de confidentialité de BullyingCanada, ces dossiers ne peuvent pas être copiés ni communiqués; toutefois, tout renseignement factuel concernant la personne qui demande son propre dossier lui sera fourni.
Dans des circonstances normales, toutes les demandes et mises à jour seront traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Préoccupations et plaintes
BullyingCanada s’engage à traiter ses donateurs, ses bénévoles, ses employés, ses membres, ses clients et toutes ses autres parties prenantes avec respect et considération. Malgré tous nos efforts, il peut arriver que des erreurs et des malentendus se produisent. Quelles que soient les circonstances, la résolution du problème à la satisfaction de toutes les parties est la principale préoccupation de BullyingCanada. Vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :
Privacy Office BullyingCanada Inc 471 Smythe St, PO BOX 27009 Fredericton, NB E3B 9M1
Veuillez vous assurer d’inclure les éléments suivants dans votre message ou votre lettre :
- Nom;
- Adresse et numéro de téléphone où vous préférez être joint;
- La nature de la plainte;
- Les détails pertinents et les personnes avec qui vous avez déjà discuté de la question.
Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée et sur vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca/en/